Les présentes conditions générales de vente (aussi appelées CGV) sont conclues d’une part par la société APOS DEVELOPPEMENT SARL au capital de 12 500 euro(s)s, dont le siège social est situé chez EB Gestion, ZI de l’APIER, 83440 MONTAUROUX(France) et dont l’adresse électronique est contact@terramini.com, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le N° RCS DRAGUIGNAN N°503 134 298, ci-après dénommée TERRAMINI (LE VENDEUR) et d’autre part, par tout CLIENT souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’APOS DEVELOPPEMENT SARL à l’adresse, http://www.terramini.com, dénommée ci-après le CLIENT. TERRAMINI est la marque enseigne de la société APOS DEVELOPPEMENT.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre TERRAMINI et son CLIENT dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par TERRAMINI au CLIENT. Toute commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente, soumises à la législation française.

TERRAMINI se réserve le droit de pouvoir modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente à tout moment. Si des changements sont effectués, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Il est ainsi nécessaire à chaque nouvelle visite et achat d’un CLIENT de relire les conditions générales de vente, ce qui est confirmé à chaque achat par le CLIENT qui doit cliquer sur « j’ai lu les Conditions Générales de Vente et je les accepte ». Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

2 – PRODUITS

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site terramini.com et correspondent à l’équipement des enfants de 0 à 9 ans et des familles.

Le CLIENT peut avoir recours au téléphone ou au courriel (à l’adresse, contact@terramini.com pour obtenir des compléments d’information sur les produits présentés au catalogue interactif ou au(x) catalogue(s) téléchargeable(s) depuis le site de TERRAMINI.

DESCRIPTIF DES PRODUITS

D’une part, tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site TERRAMINI. TERRAMINI ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques. Le descriptif des articles (textes des légendes produits, les photographies, les logos…) qui figurent au catalogue est le plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

D’autre part, les fournisseurs de TERRAMINI se réservent le droit de modifier certains détails d’un produit, en cours de collection. TERRAMINI peut être amené dans ce cas à livrer un produit équivalent, de même prix, de qualité et d’usage identiques, présentant toutefois quelques détails différents à ceux décrits sur le site de TERRAMINI. Aussi, TERRAMINI ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur minime sur le descriptif.

Dans le cas où le CLIENT n’est pas satisfait de la marchandise livrée, il pourra faire valoir la procédure de rétractation conformément à l’article L120-20 du Code de la Consommation et à l’article ci-dessous (Article 14. RETRACTATION).

DISPONIBILITE DES PRODUITS

TERRAMINI honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et dans les délais de livraison moyens prévus ci-dessous (Article 6 LIVRAISON).

Dans le cas de produits saisonniers, c'est-à-dire présents uniquement dans le cadre de la collection automne-hiver ou printemps-été, les produits ne sont pas recommandables. Ils sont donc présents uniquement dans la limite des stocks disponibles sans aucune possibilité de réassort. TERRAMINI mentionne chacun de ces produits saisonniers dans la légende de chaque produit.

Lorsqu’un ou plusieurs produits commandés sont indisponibles momentanément, TERRAMINI s’engage à en informer le CLIENT (ainsi que le délai d’indisponibilité) par courriel électronique et sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Le CLIENT s’engage à confirmer favorablement la poursuite du traitement de la commande par courrier électronique (contact@terramini.com) ou à son annulation dans le cadre prévu ci-dessous.

En cas d’indisponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de l’impossibilité de livrer un produit équivalent en termes de qualité et de prix (en dehors des produits saisonniers mentionnés ci-dessus), le CLIENT en est informé par courriel, au minimum. TERRAMINI procédera alors, avec le consentement du CLIENT :

-       soit au remboursement des sommes versées au titre de ce(s) produit(s) non livrable(s), par virement, et sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrés ou

-       soit à l’édition d d’un bon d’achat de la valeur du (ou des) produits concernés.

Au moment où le CLIENT informe de sa décision de procéder au remboursement pour les raisons évoquées dans cet article, le CLIENT devra fournir, si nécessaire et à la demande de TERRAMINI, sous 2 jours, ses coordonnées bancaires complètes, afin de procéder au remboursement par virement bancaire, dans les meilleures conditions. A défaut, TERRAMINI n’est pas tenu au délai de remboursement des 20 jours ouvrés.

3 – PRIX

Les prix figurant dans le catalogue TERRAMINI sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC), en euros, hors frais de port. Si l’envoi de la marchandise occasionne une taxe supplémentaire, variable selon la zone douanière, cette charge revient au CLIENT. Le CLIENT est alors le seul responsable du paiement règlementaire des taxes et frais occasionnés supplémentaires.

Les prix tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande, soit de 19,6% pour le CLIENT livré en Europe, sauf l’Allemagne (se reporter à l’article N°6 LIVRAISON ET FRAIS DE PORT). Pour le CLIENT livré en Allemagne, ils tiennent comptent de la TVA allemande, applicable au jour de la commande, soit 19%. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

TERRAMINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont uniquement payables en euros. Aucune autre devise ne sera acceptée. Tous les frais de change de monnaie éventuels sont à la charge du CLIENT.

4- CREATION DE COMPTE CLIENT

Pour passer commande sur le site de TERRAMINI, le CLIENT doit procéder à l’ouverture d’un compte CLIENT. Cette procédure est gratuite.

MODALITES

Cette création peut se faire uniquement sur le site de la boutique, soit pendant le processus de la commande soit avant toute commande. Le CLIENT doit alors cliquer sur le bouton « Ouvrir un compte », présent sur la page d’accueil de la boutique on-line à l’adresse www.terramini.com

Le CLIENT doit :

-       fournir un identifiant et un mot de passe à conserver précieusement par le CLIENT, qui lui sont personnels, nominatifs et confidentiels.

-       y inscrire des informations essentielles et sincères (civilité, adresse électronique et postale, adresse de livraison et de facturation, téléphone, nom de marraine ou parrain dans le cadre d’une opération de parrainage ou toute autre information complémentaire…) pour le traitement de sa commande par TERRAMINI.

-       mettre à jour ses informations à l’occasion de tout changement. 

RAISONS

Les informations transmises à l’occasion de l’ouverture de son compte CLIENT doivent être précises, justes et contrôlées par le CLIENT afin que TERRAMINI puisse opérer au traitement de la commande dans les meilleures conditions. Toute erreur de saisie, mention incomplète ou erronée de la part de CLIENT qui aurait pour conséquence des erreurs dans le traitement de la commande ou de sa livraison par TERRAMINI, ne saurait engager la responsabilité de TERRAMINI. Tous les frais engagés à la livraison, par erreur de la part du CLIENT, restent à la charge du CLIENT.

En possédant un compte CLIENT chez TERRAMINI, le CLIENT possède aussi les privilèges suivants :

-       de suivre instantanément l’état d’avancement de sa commande.

-       de devenir aussi, implicitement, actif sur le Blog-Mag de TERRAMINI à l’adresse www.blog.terramini.com, en rentrant ses mêmes identifiant et mot de passe. Le CLIENT peut alors, s’il le souhaite, non seulement consulter tous les commentaires laissés par d’autres clients à l’occasion de la parution d’un article sur le Blog-Mag de TERRAMINI mais aussi laisser lui-même ses propres commentaires. Cette fonction est un privilège qu’il peut exercer ou non, sans aucune autre obligation.

-       accéder au programme de cumuls de points TERRAMINI et autres avantages, tels que modifier les informations présentes sur son compte.

Le CLIENT est responsable de son compte confidentiel et est le seul responsable de l’utilisation de son compte jusqu’à sa clôture. Le CLIENT s’engage donc à prendre toutes les précautions d’usage pour éviter l’utilisation frauduleuse ou abusive de son compte CLIENT.

TERRAMINI se réserve le droit de clôturer un compte CLIENT, sans préavis, si jamais le CLIENT :

-       ne respecte pas les conditions générales de vente de TERRAMINI.

-       est en situation de non-paiement de sommes dues à TERRAMINI,

-       agit de manière belliqueuse, tient des propos racistes ou injurieux et contraires aux intérêts de TERRAMINI ou de ses partenaires et fournisseurs, dans la cadre de la boutique en ligne ou du Blog-magazine.

5- COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site marchand implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente, soumis à la législation française.

MODALITES

Le CLIENT suit obligatoirement les étapes suivantes pour procéder à sa commande :

-        ouvrir un « compte CLIENT » dans lequel il indiquera au moins toutes les coordonnées et informations demandées obligatoires (comme décrit dans l’article 4),

-        sélectionner ses produits et constituer un « panier » en ligne.

-        mentionner ou l’adresse de facturation et d’expédition,

-        choisir le mode de paiement.

-        valider sa commande après l’avoir contrôlée,

-        lire et accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la zone prévue à cet effet,

-        effectuer le paiement en ligne.

CONFIRMATION

Une fois la commande enregistrée, TERRAMINI informe automatiquement le CLIENT de la bonne réception de la commande et transmet un récapitulatif de la commande par voie de courrier électronique. Le CLIENT peut aussi consulter à tout moment le suivi de sa commande via son compte CLIENT en rentrant ses identifiants (consulter l’article N°4 CREATION DE COMPTE).

Une commande est confirmée au CLIENT quand TERRAMINI a reçu le paiement de la commande. Les délais contractuels commencent à compter du moment où TERRAMINI reçoit le paiement sur son compte. A ce moment, TERRAMINI procède à la préparation de la commande et à son envoi.

TERRAMINI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un CLIENT qui aurait eu au préalable un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de non-réponse ou réponse incomplète de documents ou justificatifs demandés par TERRAMINI. Dans ce dernier cas et dans le cadre de sa lutte contre la fraude des moyens de paiement, TERRAMINI peut demander au CLIENT de livrer ces justificatifs sous deux jours ouvrés. A défaut de réception de ses justificatifs, la commande sera implicitement annulée.

6- LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

ZONE DE LIVRAISON

TERRAMINI propose une solution de transport par voie économique et normale. TERRAMINI peut livrer tous les pays de la zone Europe. Pour toute autre destination, le CLIENT est tenu de contacter TERRAMINI pour en connaitre les modalités (coûts et délai) à l’adresse suivante : contact@terramini.com.

FRAIS DE PORT

Le montant des frais de port varie en fonction de la zone ou pays d’expédition et du poids de la marchandise. Ces frais apparaissent au moment de la validation du panier par le CLIENT mais ils sont annoncés au CLIENT avant même que le CLIENT ne valide son paiement. La validation du paiement de son achat vaut pour acceptation entière du montant des frais de port. Ils sont dus à chaque nouveau passage en caisse. Ces frais de port sont consultables en ligne sur le site (rubrique ACHETER EN TOUTE CONFIANCE > Livraison et frais de port. Toutes taxes douanières ou autres charges éventuelles sont à la charge du CLIENT.

DELAIS DE LIVRAISON

TERRAMINI a le souci de traiter le plus rapidement possible les commandes enregistrées et payées. En général, toute commande passée avant 12H00 est traitée le jour même ; dès confirmation du paiement sur notre compte, la marchandise est transmise au transporteur désigné par TERRAMINI à J+1 ouvré. Ces conditions de traitement de la commande sont valables pour tous les jours ouvrés (hors week-end, jour férié ou périodes de fermeture pour congé annuel de TERRAMINI). Le délai de livraison pour des produits achetés disponibles en boutique (hors commande spéciale ou produit indisponible momentanément), varie selon la destination des colis et peut varier entre 2 et 8 jours ouvrés en Europe, selon la destination (se reporter à l’article 6 Livraison et frais de port).

Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents (pour cause d’indisponibilité momentanée ou de nature de produits), le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. TERRAMINI peut toutefois proposer au CLIENT la possibilité de fractionner les expéditions en deux fois pour honorer des commandes urgentes. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, celui le plus encombrant et lourd.

MODALITES

Le transporteur présente le ou les colis concernés par la commande à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le CLIENT. TERRAMINI ne saurait être tenu responsable d’une information erronée ou incomplète de la part du CLIENT qui empêcherait la livraison par le transporteur. Tous les frais engagés à l’occasion de telles erreurs ou omissions de la part du CLIENT restent à sa charge.

En cas d’absence du CLIENT ou d’une boîte aux lettres trop petite pour un colis, le transporteur laisse un avis de passage afin que le CLIENT puisse venir rechercher son colis dans le relais indiqué sur le bon. Le délai de mise en instance du produit est de 15 jours. Si le CLIENT ne revient pas chercher son colis dans ce délai, le colis retourne chez TERRAMINI. Tout les frais engagés éventuels sont alors à la charge du CLIENT.

Les colis partent de TERRAMINI en parfait état. Les risques sont à la charge du CLIENT à partir du moment où le colis est entre les mains du transporteur de TERRAMINI (se reporter à l’article 13 PROBLEME DE LIVRAISON).

7 - PAIEMENT

TERRAMINI propose au CLIENT les choix suivants de paiement rapide et sécurisé :

PAR CARTE BANCAIRE à la passation de la commande.

Les cartes peuvent provenir de banques françaises ou allemandes. Lors du paiement, le CLIENT est alors dirigé vers le site de paiement sécurisé de la banque du CREDIT MUTUEL. Le CLIENT devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).

Pour le paiement par carte bancaire, la transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par le CREDIT MUTUEL. Pour une sécurité optimale, le CLIENT saisit ses données de carte bancaire sur le site de la Banque.

A aucun moment ces données personnelles de carte bancaire ne transitent par le système informatique de TERRAMINI, qui ne stocke d’aucune manière ces informations.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le CLIENT doit réitérer la procédure de passation de commande.

PAR VIREMENT BANCAIRE dès la réception de la confirmation de la commande.

Toutes les indications pour effectuer le paiement seront indiquées à l’occasion du passage en caisse et à la confirmation du bon de commande par courrier électronique à l’adresse électronique du CLIENT. Le CLIENT utilisera soit le RIB de TERRAMINI pour des virements effectués par une banque française, soit l’IBAN et code BIC pour des banques européennes. Nous demandons au CLIENT de préciser le N° de sa commande sur le virement. Tous les frais bancaires éventuels effectués par virement bancaire sont entièrement à la charge du CLIENT.

Pour le virement, le traitement de la commande et les délais contractuels commencent à partir du moment où TERRAMINI constate sur son compte que le virement a été effectué. Aucun escompte ne sera attribué au CLIENT.

8- PROGRAMME DE FIDELITE

BENEFICIAIRE

Notre programme de fidélité s’adresse à chaque CLIENT sous réserve de la création d’un compte CLIENT chez nous (article N°4 CREATION DE COMPTE). L’accès à ce programme est gratuit et automatisé.

PRINCIPE

Le principe repose sur le cumul de points de fidélité TERRAMINI. Dès 300 points acquis, nous informons le CLIENT de la mise à disposition d’un bon d’achat de 10 euros TTC, valable sur tous les produits de notre boutique, pour un montant minimum d’achat de 30 euros TTC.

Nous communiquons au CLIENT le code de ce bon d’achat via un courrier électronique, à l’adresse indiquée dans son compte CLIENT. Le CLIENT a la responsabilité de mettre à disposition de TERRAMINI une adresse électronique à jour et accessible. TERRAMINI ne sera pas tenu responsable de la non réception par le CLIENT du mail électronique concerné. Le CIENT a la possibilité de consulter à tout moment le solde de ses points via son compte CLIENT.

Ce bon s’accompagne d’un code, que le CLIENT saisira au moment du passage en caisse de son prochain achat (case prévue à cet effet). Le montant de 10 euros TTC sera alors déduit du panier total du CLIENT.

BAREME

Le CLIENT peut cumuler des points TERRAMINI de deux manières :

-       soit en achetant les produits de notre boutique. 1 euro dépensé (hors frais de port) = 1 point TERRAMINI.

-       Soit en parrainant des amis, dits filleuls, qui deviennent à leur tour CLIENT TERRAMINI. Dès que ce nouveau CLIENT ou filleul a effectué son premier achat chez TERRAMINI, en vous citant comme marraine ou parrain (case prévue à cet effet à l’occasion de son premier achat), nous créditons de 10 points TERRAMINI le compte CLIENT PARRAIN OU MARRAINE.

DELAI DE VALIDITE DU PROGRAMME

Le programme commence dès la création du compte CLIENT et est valable tant que le CLIENT a un compte CLIENT ouvert chez TERRAMINI. La fermeture d’un compte CLIENT, et quelle qu’en soit la raison, ne saurait permettre au CLIENT d’exiger un remboursement du bon d’achat disponible, si toutefois son compte présentait un solde égal ou supérieur à 300 points.

DELAI DE VALIDITE DU BON D’ACHAT

Le bon d’achat est valable 6 mois après sa mise à disposition, c'est-à-dire daté du jour du passage du seuil des 300 points. Au delà de cette date, le bon d’achat ne sera plus valide.

SOLDE DE POINTS

Dès que 300 points sont atteints, nous déduisons donc du compte CLIENT 300 points (et éditons le bon d’achat), mais le solde conserve les points acquis restants, qui sont cumulables avec tous les points que le CLIENT cumulera ultérieurement.

TERRAMINI se réserve le droit de modifier ou d’annuler à tout moment le contenu de son programme de fidélité. L’ensemble des CLIENTS concernés seront prévenus à l’avance pour effectuer les actions nécessaires occasionnées par ces différents changements.

9- CODES DE REDUCTION ET BON D’ACHAT

TERRAMINI propose des bons d’achat ou codes de réductions dans le cadre de ses campagnes promotionnelles, de sa campagne de parrainage, de sa campagne de bienvenue de tout nouveau CLIENT et de son programme de fidélité. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant accordé dans le cadre d’un bon d’achat ou code de réduction, TERRAMINI ne rembourse pas la différence entre les deux montants. Ces bons d’achat ou offres promotionnelles sont à faire valoir dans le cadre d’un montant minimum d’achat mentionné sur chacun de ces codes de réduction ou bons d’achat. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres bons d’achats ou codes de réduction.

En dehors de cas très particuliers éventuels, aucun code de réduction ou bon d’achat ne peut être utilisé deux fois par le même CLIENT et TERRAMINI se réserve le droit d’annuler une commande si un CLIENT tente d’utiliser un même code plusieurs fois, non prévu et limité à un seul usage.

10 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TERRAMINI dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11- SUIVI DE COMMANDE

Le CLIENT peut suivre instantanément le traitement de sa commande en entrant ses identifiants sur la rubrique d’accueil du site « Votre compte ». Il peut aussi, si nécessaire, rentrer en contact avec TERRAMINI par E-mail aux coordonnées précisées en préambule.

12- GARANTIE DES VICES-CACHES DES PRODUITS NEUFS

DUREE

Tous les produits neufs, fournis par TERRAMINI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés court pendant 14 jours ouvrés après l’achat des produits. Passé ce délai, TERRAMINI ne propose pas de garantie particulière, sauf s’il s’agit d’une garantie spécifique du fournisseur, mentionnée sur l’emballage.

EXCLUSION

La garantie ne s’applique pas à des produits qui auraient été endommagés par le CLIENT, résultant d’une cause externe (accident, dégât des eaux…), d’un usage non approprié, non prévu, ou bien d’une modification apportée par le CLIENT.

MODALITES DE RETOUR

Dans le cadre d’un vice-caché ou défaut de fabrication avéré, le CLIENT doit contacter TERRAMINI via le courriel électronique contact@terramini.com. Un numéro de retour lui est alors attribué. Le CLIENT doit renvoyer la marchandise, accompagné du numéro de retour ainsi que de la facture transmise par TERRAMINI lors de l’achat.

Le CLIENT peut opter pour les modalités suivantes :

-       l’échange du produit contre un autre produit disponible et d’une valeur équivalente : TERRAMINI renvoie le produit désiré dès réception du produit à échanger. Les frais de port dans le cas avéré d’un dysfonctionnement ou défaut sont à la charge de TERRAMINI.

-       le remboursement du produit: le CLIENT transmet ses coordonnées bancaires complètes afin que TERRAMINI crédite le compte bancaire indiqué par le CLIENT. TERRAMINI rembourse dans un délai de 20 jours ouvrés après réception du produit à rembourser, chez TERRAMINI et constatation du vice-caché ou défaut visible.

13- PROBLEME DE LIVRAISON

COLIS ENDOMMAGE DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, colis ayant été ouvert, produit cassé, trou, écrasement etc…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, le jour même, sous forme de "réserve manuscrite", détaillée, datée et signée, sur le bon de livraison proposé par le transporteur.

Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant AU TRANSPORTEUR dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le CLIENT devra informer dans le même délai TERRAMINI et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de TERRAMINI. Sans ce constat, nous ne pouvons engager une procédure d’échange ou de remboursement.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai  et sans annotation sur le bordereau de livraison ne pourra être traitée.

ERREUR DE LIVRAISON – NON CONFORMITE DE LA COMMANDE

Le CLIENT devra formuler auprès de TERRAMINI dans les deux jours ouvrés après la réception de la commande toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de TERRAMINI pourra être faite à l’adresse postale ou courriel de TERRAMINI.

Dans le cadre d’une réclamation justifiée par la non-conformité de la marchandise dans les deux jours ouvrés impartis, le CLIENT pourra alors soit :

-       demander un échange du produit concerné. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de TERRAMINI. TERRAMINI communique un N° de retour. Dans ce cas, le CLIENT devra renvoyer la marchandise concernée à TERRAMINI, qui prendra en charge les frais d’expédition. Le produit devra être envoyé dans son emballage d’origine en état impeccable et neuf à l’adresse que TERRAMINI lui communiquera, en indiquant le N° de retour.

-       être remboursé du montant des produits concernés. Pour être accepté, toute demande de remboursement devra être signalée et avoir l’accord préalable de TERRAMINI. TERRAMINI communique alors un N° de retour. Dans ce cas, le CLIENT devra renvoyer la marchandise concernée à TERRAMINI, qui prendra en charge les frais d’expédition. Le produit devra être envoyé dans son emballage d’origine en état impeccable et neuf à l’adresse que TERRAMINI lui communiquera, en indiquant un N° de retour. Le remboursement aura lieu dans un délai de 20 jours ouvrés, par virement bancaire, à compter du jour de la réception du produit.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Le CLIENT pourra alors faire appliquer son droit de rétractation, mais en prenant à sa charge le retour des articles (voir article N°14. RETRACTATION).

RETARD DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le CLIENT ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter TERRAMINI qui mènera une enquête pour déterminer la cause du retard auprès du transporteur concerné. TERRAMINI s’engage à ouvrir l’enquête au plus tard à J+1 ouvré. La durée de cette enquête est plus ou moins rapide et dépend du TRANSPORTEUR. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au CLIENT. Si le colis est perdu, TERRAMINI expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le CLIENT.

Il est à noter qu’en aucun cas TERRAMINI ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration de l'enquête et le CLIENT qui ne pourra pas se retourner sous ce motif contre TERRAMINI. Au-delà de 30 jours ouvrés de retard, la vente sera annulée.

14- RETRACTATION

DELAI

Conformément aux articles L120-20 et L121-18 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de sept 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. TERRAMINI prolonge ce délai à 14 jours calendaires. Toute demande de retour parvenue à TERRAMINI au delà de ce délai ne pourra pas être acceptée.

MODALITES

Tout retour devra être obligatoirement signalé au préalable auprès de TERRAMINI via l’adresse électronique contact@terramini.com. TERRAMINI communique au CLIENT un numéro de retour. Le produit devra être retourné à l’adresse que le TERRAMINI lui communiquera en notant le numéro de retour sur le colis, et en fournissant la copie du bon de commande, que TERRAMINI lui aura communiqué.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, lavé, sali ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont pris en charge par le CLIENT. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander :

-       l’échange du produit contre un autre produit disponible et d’une valeur équivalente : TERRAMINI renvoie le produit désiré dès réception du produit à échanger. Les frais de port restent à la charge du CLIENT.

-       le remboursement du produit: le CLIENT transmet ses coordonnées bancaires complètes afin que TERRAMINI crédite sur le compte indiqué par le CLIENT, le montant concerné. TERRAMINI rembourse le CLIENT dans un délai de 20 jours ouvrés après réception du produit à rembourser chez TERRAMINI.

EXCLUSION

Les produits sensibles (tels DVD, CD, logiciels, ou produit consommable périssable) ne devront pas avoir été ouverts, afin que le CLIENT puisse bénéficier du droit de rétractation.

Les articles soldés, les produits d’hygiène et cosmétiques ouverts, ainsi que tous les produits personnalisés sont exclus de tout échange ou retour, sauf si un défaut majeur ou vice caché apparait sur le produit.

En cas de retour abusif, TERRAMINI se réserve le droit de ne plus autoriser un CLIENT à acheter sur le site.

15- RESPONSABILITE

Le CLIENT est expressément informé que TERRAMINI n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site TERRAMINI et que TERRAMINI se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

TERRAMINI n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, comme une intrusion, un virus, une perte de données ou un autre problème éventuel informatique.

TERRAMINI propose à la vente des produits conformes à la législation européenne et aux normes applicables au sein de l’Union Européenne. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré en dehors de cette zone. Il appartient au CLIENT de vérifier lui-même les possibilités d’importation des produits ou services qu’il envisage de commander. TERRAMINI ne saura être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient arriver suite à l’achat des produits.

TERRAMINI propose des produits pour les particuliers en priorité ou les crèches privées, dans la cadre d’un usage privé. Si un CLIENT achète des produits auprès de TERRAMINI dans un cadre professionnel, la responsabilité de TERRAMINI ne saura être engagée en cas de dommages indirects tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, les dommages ou frais qui pourraient subvenir du fait de l’achat de ces produits.

TERRAMINI propose des liens hypertextes vers d’autres sites. TERRAMINI n’est pas responsable du contenu de ces sites, s’ils contreviennent aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques, photographiques, éléments visuels ou sonores ou textes. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse d’APOS DEVELOPPEMENT SARL. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute copie, même partielle, des éléments constituant ce site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. TERRAMINI est une marque déposée, appartenant à la société APOS DEVELOPPEMENT S.A.R.L.

17 – PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TERRAMINI dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des courriers électroniques, bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. TERRAMINI invite son CLIENT à conserver ces informations.

18- INFORMATIONS PERSONNELLES

Le CLIENT est amené à transmettre des informations privées et nominatives indispensables au traitement de sa commande. Ces informations sont archivées et font l’objet d’un traitement informatisé. Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le CLIENT doit s’adresser à TERRAMINI par courrier postal, électronique (contact@terramini.com) ou via son compte CLIENT.

TERRAMINI se réserve le droit d’utiliser ses informations à des fins commerciales ou tout autre évènement commercial organisé par TERRAMINI et ses partenaires et cela dans le respect de la Loi dans la Confiance de l’Economie numérique. Le CLIENT peut s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TERRAMINI.

TERRAMINI utilisent aussi des cookies pour améliorer les performances de son site et peut suivre ainsi votre parcours sur le site. Ces informations sont compilées dans le cadre d’une étude globale et ne sont pas analysées nominativement. Le CLIENT peut s’opposer à ces cookies en paramétrant son navigateur lui-même afin d’en bloquer l’usage.

19- DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle entre TERRAMINI et le CLIENT.

20 - INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des clauses du présent contrat.

21- REGLEMENT DE LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand TERRAMINI emporte l’adhésion du CLIENT, sans aucune restriction, aux Conditions générales de vente. Ces présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et de forme. En cas de litige ou réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à TERRAMINI pour obtenir une solution amiable. La compétence judiciaire est attribuée au tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, VAR, France.